Jardin et conflit de voisinage : ce qu’il faut savoir

Un arbre qui penche un peu trop du côté du voisin, une clôture qui dépasse, un vis-à-vis impossible à boucher sans permis, tondeuse à 7h du matin le dimanche, des parcelles que l’on se réclame mutuellement… Le jardin peut souvent devenir un vrai sujet de conflit avec les voisins. Alors quelles sont les règles ? Comment en finir avec les disputes ? Voici quelques éléments à connaitre.

Les règles en matière de jardin

Pour planter les arbres et arbustes, vous devez respecter des tailles et distances. Selon le Code civil, celles-ci sont fixées à 0.50mètres pour les plantes de moins de deux mètres de haut, et de plus de 2 mètre pour les autres. Anticipez donc l’évolution de vos plantes.

Vous devrez aussi tailler les plantes pour qu’elles ne dépassent pas sur le terrain du voisin. Vous avez l’obligation de le faire sur la demande du voisin, mais il n’a, lui, pas le droit de le faire sans votre accord. Dans le cas d’arbre fruitier, le voisin n’a pas le droit de cueillir sur vos branches, même si elle dépasse sur son terrain. En revanche, les fruits tombés au sol lui appartiennent.

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Sachez aussi que vous avez une obligation d’entretien de votre jardin. Cela ne veut certes pas dire que vous êtes obligé de passer la tondeuse tous les week-ends, mais au moins que votre propriété ne puisse pas apporter des nuisances à vos voisins. Cela inclut donc, entre autres : les points d’eau stagnante, qui apporte insectes nuisibles et odeurs douteuses, les déchèteries à ciel ouvert (pour les mêmes raisons), le débroussaillage pour limiter les risques d’incendies ou encore l’élevage de taupes (qui peuvent aller chez les voisins).

Huissier : votre allié anti-conflit

En cas de conflit ne pouvant trouver un compromis entre voisins, vous pouvez faire appel à un huissier de justice. Celui-ci pourra vous aider à faire constater officiellement la faute (ou à prouver votre bon droit) et vous accompagnera dans toutes les démarches nécessaires pour une négociation à l’amiable ou un passage en justice. Certains sont même de très bons conseils, comme le cabinet Mimizan, huissier dans les Landes.

Pour tout savoir et encore plus, rendez-vous ici et ici.

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